Conditions générales d'utilisation du site

Protection de la vie privée

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet  de l’agence DANIEL DEROME IMMOBILIER et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER ayant son siège social rue de Bastogne,169 à B-6700 Arlon (ci-après dénommé « DANIEL DEROME Immobilier » ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise BE 457-546-129., propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble – des visites et/ou utilisations – du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que nous offrons sur ou via le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. À tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via DANIEL DEROME Immobilier (site internet).

Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. Utilisation du service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls.

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

  • Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
  • Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER
  • Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER
  • Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
  • Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
  • Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER
  • Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Vous acceptez que Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER puisse faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement du Service.

Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, Nous vous envoyons des « cookies », originaire du domaine Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER (site internet). Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du Service. Dans ces cookies, Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER n’enregistre pas des données personnelles qui peuvent être utilisées à des fins d’identification d’un individu, ni Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER utilise des cookies pour des fins de recherche.

Liens vers des sites tiers

Le Site Internet Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu’ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet

Bien que nous visions la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l’utilisation des informations et autre contenu du Service. Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le Site Internet.

Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces immobilières de notre site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur notre site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

3. Traitement des données personnelles

1. Données personelles et protection de la vie privée

Toute personne physique ou morale, qui, suite à la visite de notre site, nous adresse une information et devient partie contractante potentielle, nous communique des données personnelles

Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans notre fichier de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent donc utiliser notre site.

2. Protection de la vie privée

Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes :

La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Veuillez noter que DANIEL DEROME IMMOBILIER est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web.

En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site Web, vous marquez votre accord pour que DANIEL DEROME IMMOBILIER enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant: le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et précontractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale.

Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante :

Daniel Derome Immobilier S.P.R.L.
169 rue de Bastogne
B-6700 Arlon

Vous pouvez aussi nous contacter par email : [email protected]
Ou encore nous téléphoner au +32.63/22.49.55

4. Limitation de la responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

  • De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;
  • De virus qui, en dépit des mesures de précaution, apparaissent sur le Site Internet ; nous conseillons aux utilisateurs d’installer un pare-feu, un programme antivirus ou d’autres programmes de sécurisation nécessaires sur leur ordinateur ;
  • D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers ;
  • D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d’intrusions non autorisées sur le Site Internet ;
  • De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet ;
  • De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
  • D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

5. Autres conditions

Si Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Agence Immobilière DANIEL DEROME IMMOBILIER, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régis par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.

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